Déclaration de forage domestique ou ouvrage souterrain
Depuis le 1er février 2024, le téléservice DUPLOS vous permet de réaliser vos démarches de déclaration des forages domestiques et de forages « code minier » sous une seule et même interface.
Plus besoin de doubler les déclarations, le Cerfa n°13837*02 sera automatiquement renseigné à l’issu du processus en ligne et envoyé directement en mairie et aux services de l’état compétents (DDT, D(R)EAL, ARS).
Pour déclarer votre ouvrage souterrain de plus de 10 mètres de profondeur ou votre forage domestique, cliquez ici.
À noter : un propriétaire, dans le cas d’une régularisation, peut directement déclarer son forage sur le site DUPLOS.