Permis d’aménager
Le permis d’aménager concerne les travaux suivants :
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…)
- Vous réalisez une nouvelle construction
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante
- Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions
Dans tous les cas, vos travaux doivent se conformer au Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Pour cela, lisez attentivement le règlement de votre zone.
Démarche :
Le délais d’instruction d’un permis d’aménager est fixé à 3 mois.
Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des démarches liées aux projets d’urbanisme est dématérialisé. Rendez-vous directement sur le GNAU – Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme – pour faire votre permis d’aménager.
Télécharger le formulaire Cerfa n°13409*12 si besoin.