PLU – Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est à la fois un document d’urbanisme règlementaire et un véritable projet de ville.

Il est, d’une part, un document stratégique qui comporte des orientations sur l’évolution de la commune à l’horizon de 10 à 15 ans. Il est, d’autre part, un document règlementaire car il régit l’évolution des parcelles notamment à travers les autorisations d’urbanisme.

Le PLU comporte trois parties :

• le rapport de présentation
• le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
• le règlement

Le PLU révisé a été approuvé le 31 janvier 2018, rectifié le 6 décembre 2018 et modifié le 19 septembre 2019.

L’intégralité du territoire communal de Bruyères-le-Châtel est couvert par le PLU.

Télécharger ci-dessus les éléments du PLU :

• Couvertures et sommaire
• Pièces administratives
• Rapport de présentation
• PADD
• OAP
• Règlement
• Plans de zonage
• Annexes – servitudes – PPRi
• Annexes – servitudes – RTE
• Annexes – servitudes – Autres
• Annexes sanitaires
• Annexes informatives

PLU, mise à jour des annexes par arrêté du Maire le 5 décembre 2018 :

• Arrêté
• Délibérations
• Plans

PLU, mise à jour des annexes par arrêté du maire le 9 juillet 2018 :

• Arrêté n°2018/49
• Plan « annexe 7.1b »