Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés qui suivent sa constatation).
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. La déclaration de décès, démarche obligatoire, s’établit en mairie, sans rendez-vous.
Démarches
- En cas de décès d’une personne à son domicile : ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès (un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil).
- En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres : celle-ci peut se charger des démarches.
- En cas de décès à l’hôpital ou dans une maison de retraite : l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Pièces à fournir en cas de décès
- Une pièce d’identité
- Le certificat de décès délivré par le médecin ou la gendarmerie
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.