Occupation du domaine public

Toutes occupations du domaine public doivent faire l’objet d’une demande auprès de la mairie. Un arrêté doit être établi autorisant la personne privée ou l’entreprise à occuper à titre temporaire une partie du domaine public.

À titre d’exemple, la demande peut concerner : un ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade), la pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir, la stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle…) ou d’une camionnette, d’un camion de déménagement…

Votre demande doit être déposée, minimum 15 jours avant la date prévue des travaux. Attention, ce délai peuvent être allongé pendant la période de vacances scolaires. 

Télécharger le formulaire de demande ici.